Conditions générales d'utilisation

Version du 6 novembre 2026

1. Éditeur, objet et acceptation

MasoloCloud est un service d'hébergement d'applications édité par STE CONGO SARL, société de droit congolais, RCCM CD/KNG/RCCM/24-B-02072, Id. Nat. 01-F4300, NIF A2416175H, dont le siège est avenue Toya n° 2, quartier Lubudi, commune de Bandalungwa, Kinshasa, RDC, représentée par son gérant et associé, M. Jean Pierre Horly Kabongo Mabwer.

Ces conditions fixent les règles d'usage du site masolo.cloud, du tableau de bord rdc.masolo.cloud et des applications hébergées. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

Définitions :

• Client : toute personne physique ou morale titulaire d'un compte MasoloCloud.
• Application : le logiciel, le site ou le service que le Client déploie sur MasoloCloud.
• Formule : le niveau de ressources choisi pour une Application (Mini, Standard, Pro, Plus).
• Région : la zone géographique où tourne l'Application.
• Solde : le crédit prépayé du Client, en dollars américains (USD), débité à l'heure.

2. Compte client

Le Client doit avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Une personne qui ouvre un compte pour une entreprise déclare avoir le pouvoir de l'engager.

• Le Client fournit une adresse e-mail valide et des informations exactes, et les tient à jour.
• Il choisit un mot de passe solide et le garde secret. Toute action faite avec ses identifiants lui est imputée.
• Il nous prévient sans délai à [email protected] en cas d'accès non autorisé à son compte.
• Un compte est personnel. Il ne peut être cédé ou revendu sans notre accord écrit.

Pendant le lancement, les inscriptions peuvent être limitées à des adresses invitées.

3. Service fourni

MasoloCloud déploie et fait tourner les Applications du Client à partir d'un dépôt de code ou d'une image, avec une adresse en sous-domaine et un certificat HTTPS.

Régions : Johannesburg est ouverte ; Kinshasa, Francfort, Ashburn et Singapour sont annoncées. La formule Plus n'est pas encore proposée à Johannesburg. Une formule ou une région peut ne pas être disponible partout.

• Limites. Une Application ne peut dépasser les ressources de sa formule. Au-delà, elle peut être ralentie ou redémarrée.
• Disponibilité. Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne en continu, sans garantie de disponibilité chiffrée pendant cette première phase. Des maintenances peuvent interrompre le service ; nous les annonçons quand c'est possible.
• Pas de sauvegarde des données du Client. Les Applications et leurs données ne sont pas sauvegardées par MasoloCloud. Le Client garde ses propres copies de son code et de ses données.
• Prestataires techniques. Le service s'appuie sur des centres de données et des prestataires choisis par STE CONGO SARL, qui reste seule responsable envers le Client.

4. Prix, solde prépayé et paiement

Le service est prépayé. Le Client recharge un Solde en dollars américains, puis chaque Application en marche est débitée à l'heure.

1. Calcul. Une heure coûte le prix mensuel de la formule divisé par 730. Exemple : une Application Standard à 8 $ par mois coûte environ 1,1 centime par heure.
2. Application arrêtée. Une Application arrêtée par le Client n'est pas facturée.
3. Suppression. L'heure commencée au moment de la suppression est due.
4. Lancement. Lancer ou redémarrer une Application exige un Solde couvrant au moins 24 heures de fonctionnement.
5. Recharge. Par Mobile Money (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money, Afrimoney) ou par carte Visa et Mastercard, dès que ces moyens sont ouverts. Une recharge va de 1 $ à 1 000 $. Elle est créditée quand l'opérateur la confirme.
6. Solde négatif. Si le Solde devient négatif, le Client dispose d'un délai de grâce de 48 heures pour recharger. Passé ce délai, ses Applications sont arrêtées. Leurs fichiers et réglages sont conservés et elles peuvent être relancées après recharge.
7. Modification des prix. Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours à l'avance. Il ne touche pas le Solde déjà consommé.
8. Remboursement. Le Solde n'est pas un compte de dépôt et ne produit pas d'intérêts. À la fermeture du compte, le Solde non consommé est remboursé sur demande, par le moyen utilisé pour la recharge, déduction faite des frais de l'opérateur. Un Solde obtenu en cadeau ou en promotion n'est pas remboursable.

5. Usages interdits et suspension

Le Client ne peut pas utiliser MasoloCloud pour :

• diffuser des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou des pages imitant un autre site ;
• miner des cryptomonnaies ;
• envoyer du spam ou des messages non sollicités en masse ;
• attaquer, scanner ou surcharger d'autres systèmes, y compris la plateforme elle-même ;
• héberger des contenus illicites en RDC ou dans le pays de la Région : abus sur mineurs, incitation à la haine ou à la violence, contrefaçon, atteinte à la vie privée ;
• contourner les limites de sa formule ou la facturation.

En cas de manquement, nous pouvons arrêter une Application ou suspendre le compte. Nous prévenons d'abord le Client, sauf urgence (attaque en cours, contenu manifestement illicite, demande d'une autorité). Nous pouvons signaler les faits aux autorités compétentes.

6. Contenus et code du Client

Le Client reste propriétaire de son code, de ses Applications et de leurs données. MasoloCloud ne les utilise que pour les faire tourner et assurer le service.

• Le Client garantit qu'il a le droit d'utiliser le code, les images et les contenus qu'il déploie.
• Il répond des données que ses Applications collectent auprès de ses propres utilisateurs. Pour ces données, il est responsable du traitement et MasoloCloud agit comme simple hébergeur.
• Nous n'accédons au contenu d'une Application que pour résoudre une panne demandée par le Client, pour vérifier un usage interdit (article 5) ou sur demande légale d'une autorité.
• La marque MasoloCloud, le site et le tableau de bord appartiennent à STE CONGO SARL.

7. Responsabilité, résiliation et litiges

• Responsabilité limitée. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client pendant les 3 mois précédant le fait en cause. Nous ne répondons pas des pertes de données, de chiffre d'affaires ou de clientèle, le Client devant garder ses propres sauvegardes (article 3).
• Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement dû à un événement hors de notre contrôle : coupure d'électricité ou d'internet, panne d'un câble sous-marin, décision d'une autorité, troubles, catastrophe naturelle.
• Résiliation par le Client. Le Client peut supprimer ses Applications et demander la fermeture de son compte à tout moment, à [email protected].
• Résiliation par MasoloCloud. Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, ou avec un préavis de 30 jours si nous arrêtons le service. Le Solde non consommé est alors remboursé (article 4).
• Modification des conditions. Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
• Droit applicable et litiges. Ces conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Kinshasa.